Conditions Générales de Vente
Les créations PKCORD sont réalisées à la main et protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés pour chiens (accessoires faits main) proposées sur le site www.pkcord.com, propriété de l'auto-entreprise Pkcord.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception.
Article 2 : Dénomination
Société PKCORD par Madame Labourot Sophie
23 Boulevard Albert Sauze, 13011 Marseille
Siret : 89174529100015
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Article 3 : Application des conditions générales de vente
Les présentes CGV constituent le socle des relations contractuelles entre PKCORD et le Client.
Ce site appartient et est géré par Labourot Sophie.
En utilisant ce site vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
Article 4 : Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens personnalisables, fabriqués à la main. Chaque commande est réalisée sur mesure, selon les choix du client (taille, couleurs ect). Les photographies, rendus numériques et visuels présentés sur le site www.pkcord.com sont fournis à titre purement illustratif. Du fait de la fabrication artisanale, de la luminosité lors de la prise de vue et des paramètres d’affichage des écrans, des variations mineures de couleurs, de proportions ou de finitions peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final livré.
Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut ou un motif d’annulation, de remboursement ou de demande de compensation.
Les conditions générales régissent l'utilisation du site : https://www.pkcord.com/ entre le Client et la société Pkcord.
Article 5 : Validité de l’offre
Les produits vendus par la société PKCORD sont destinés aux animaux de compagnies.
Les produits vendus par PKCORD sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés est interdite.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la société PKCORD s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un échange de produit.
Article 6 : Prix
Les prix indiqués sur le site pkcord.com sont indiqués en euros, incluant les TVA (Toutes Taxes Comprises) mais n’incluant pas les frais de port et de logistique.
Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.
La société PKCORD se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de PKCORD jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
La société PKCORD se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.
Dès la possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 7 : Confirmation et Gestion des commandes
La société PKCORD s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’une facture via courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est payé. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société PKCORD ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.
Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par mail à l'adresse suivante : pkcords@gmail.com
Les commandes personnalisées ne peuvent être modifiées ou annulées une fois la fabrication commencée.
La société PKCORD s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.
Article 8 : Délais de fabrication
Les délais de créations sont de 4 à 6 semaines (hors délais de livraison).
Les délais peuvent être dépassé en cas de force majeur : soucis de livraison, rupture auprès du fournisseur ...
La société PKCORD s'engange à vous avertir en cas de dépassement des délais
Article 9 : Présentation des produits
La société PKCORD s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes storys à la une de l’Instagram : Pkcords.
Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
Article 10 : Livraison
Mode de livraison : Mondial relais
Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la demande de mondial relais.
Les délais de livraison indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.
Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de PKCORD ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.
En cas de perte du colis par la société de livraison, la responsabilité de PKCORD ne peut être engagée.
En cas de colis déclaré livré mais non reçu, de colis endommagé ou de produit détérioré à la réception, le client devra formuler une réclamation auprès de PKCORD par e-mail à l’adresse pkcords@gmail.com dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison ou de l’avis de mise à disposition.
La réclamation devra être accompagnée de photographies du colis et du produit ainsi que du numéro de suivi.
PKCORD ouvrira alors, le cas échéant, une enquête auprès du transporteur. Aucune solution (remboursement, avoir ou renvoi du produit) ne pourra être envisagée avant la clôture de cette enquête par le transporteur.
Article 11 : Paiement
Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations. Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal.
Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de PKCORD contrôle chacune des commandes effectuées.
A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société PKCORD se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
Ces pièces sont demandées par messagerie Instagram ou par email notamment pour l’intégralité des nouveaux clients.
Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs PKCORD. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.
Article 12 : Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Par conséquent la société PKCORD, se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 13 : Retour et remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation le droit de rétraction ne s'applique pas aux produits personnalisés et sur mesure. De ce fait aucun remboursement ni retour des articles ne sera effectué.
Pour les autres produits conformément aux dispositions de l'arcticle L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits . Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivant : pkcords@gmail.com dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Les frais de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Sera refusé par PKCORD tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société PKCORD, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 14 : Responsabilité
La société PKCORD n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La responsabilité de la société PKCORD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société PKCORD.
La société PKCORD ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société PKCORD, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, dégâts causés par l’animal, incompatibilité avec comportement ou morphologie.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes , commentaires et produits, du site de la société PKCORD ainsi que sur ses réseaux sociaux sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.
Ces contenus diffusés sont la propriété pleine et entière de la société PKCORD. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société PKCORD.
La reproduction totale ou partielle du site PKCORD est strictement interdite.
Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site PKCORD ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société PKCORD. De même que toutes reproductions de ces produits.
Article 16 : Conditions de Garantie
La garantie commerciale de PKCORD ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens avisée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation.
La société PKCORD en qualité de vendeur est également tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose prévue par les articles 1641 et suivants du code Civil.
Les antiparasites sont garantis 1 mois, les colliers en paracord 6 mois.
Cette garantie commerciale couvre exclusivement les défauts de fabrication et de matériaux constatés dans des conditions normales d’utilisation.
Sont notamment exclus de la garantie :
– l’usure normale liée au temps et à l’utilisation,
– les détériorations résultant de morsures, griffures, traction excessive, accrochage,
– les dommages liés au non-respect des conseils d’entretien,
– toute modification ou réparation effectuée par le client ou un tiers.
Pour toute demande au titre de la garantie, le client devra contacter PKCORD par e-mail à l’adresse pkcords@gmail.com, en joignant le numéro de commande, des photographies du produit et une description du défaut constaté.
Article 17 : Archivage preuve
La société PKCORD, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de PKCORD, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 18 : Données nominatives
La société PKCORD se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’article 11 de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative.
La société PKCORD est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat (traitement des commandes, livraison, facturation) et, le cas échéant, sur la base du consentement pour l’envoi de communications commerciales.
Les données strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la comptabilité sont conservées pendant la durée légale de conservation imposée aux commerçants, puis archivées ou supprimées.
Conformément au RGPD, le client dispose également d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité de ses données et d’un droit d’opposition pour motif légitime.
Le client peut exercer l’ensemble de ses droits en écrivant à l’adresse suivante : pkcords@gmail.com.
Le client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).
Article 19 : Modification des conditions générales de vente
La société PKCORD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société PKCORD.
Dans l’hypothèse où un terme quelconque des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 20 : Contact
Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par email : pkcords@gmail.com.
Le service client est joignable par mail, de 08h30 à 19h30 du lundi au vendredi et de 09h30 à 12h00 le samedi.
Mise à jour des CGV : 10/12/2025
