Conditions Générales de Vente
Les contenus originaux présents sur le site PKCORD, notamment les textes, photographies, graphismes, logos et créations, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un élément protégé est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de son titulaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.pkcord.com, exploité par Sophie Labourot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PKCORD.
Elles s’appliquent aux produits proposés sur le site, qu’il s’agisse de créations confectionnées ou personnalisées par PKCORD ou de produits sélectionnés et commercialisés par PKCORD.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
PKCORD – Sophie Labourot
Entrepreneur individuel
Nom commercial : PKCORD
Adresse professionnelle : 23 boulevard Albert sauze 13011 Marseille
SIREN : 891 745 291
SIRET : 891 745 291 00015
E-mail : pkcords@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 3 – APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable aux commandes passées sur le site PKCORD.
Le Client peut en prendre connaissance avant la validation de sa commande.
La validation définitive de la commande ainsi que l’acceptation des CGV selon le dispositif prévu sur le site valent acceptation des présentes conditions.
Le simple fait de consulter ou d’utiliser le site sans passer commande ne constitue pas, à lui seul, une acceptation contractuelle des présentes CGV.
La version des CGV applicable à la commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
Les informations, dimensions, couleurs, options et personnalisations sélectionnées et validées par le Client lors de la commande constituent les caractéristiques contractuelles de référence du produit commandé.
Le Client est invité à vérifier l’ensemble de ces informations avant le paiement définitif de sa commande.
ARTICLE 4 - PRODUITS :
PKCORD propose notamment des accessoires pour chiens personnalisables, des créations confectionnées à la main ainsi que différents produits et accessoires sélectionnés pour la boutique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Pour les créations artisanales, de légères variations de teinte, de disposition ou de rendu peuvent exister selon les matières utilisées, les lots de composants, les conditions de prise de vue et les réglages d’écran.
Les différences de teinte pouvant résulter des lots de Paracord, de BioThane, de perles, des matières utilisées, de l’éclairage photographique ou des réglages d’écran ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Les créations étant réalisées artisanalement, la position exacte d’un tressage, d’une perle ou d’un élément décoratif peut légèrement varier d’une création à l’autre.
En revanche, aucune modification substantielle portant notamment sur une couleur, une dimension, une matière ou une option commandée ne sera effectuée sans l’accord du Client.
Elles ne privent pas le Client de ses garanties légales si le produit reçu présente un défaut de conformité.
ARTICLE 5 - VALIDITÉ DES OFFRES
Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont accessibles, sous réserve de la disponibilité des produits, composants et matières nécessaires.
Le site et les présentes CGV sont destinés aux consommateurs agissant pour leurs besoins personnels.
PKCORD peut refuser une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’incident de paiement antérieur, de paiement frauduleux ou suspect, d’utilisation manifestement frauduleuse du site ou d’impossibilité matérielle de réaliser la personnalisation demandée.
Un refus de commande ne peut intervenir de manière arbitraire.
Toute impossibilité d’exécuter une commande après son acceptation est traitée conformément aux dispositions relatives à la disponibilité et à la livraison prévues ci-dessous.
ARTICLE 6 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
PKCORD peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché et accepté par le Client au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles, codes de réduction et remises sont soumis aux conditions indiquées lors de leur mise en place.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas rétroactifs et ne peuvent pas être appliqués à une commande déjà validée et payée.
Lorsqu’un code promotionnel doit être renseigné par le Client lors de la commande, son oubli ne donne pas lieu à un remboursement rétroactif de la différence après validation de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les produits déjà soldés.
Les produits demeurent la propriété de PKCORD jusqu’au paiement complet du prix.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
ARTICLE 7 – CONFIRMATION, GESTION ET PERSONNALISATION DES COMMANDES :
Article 7 – Commande, personnalisation et informations fournies par le Client
7.1 – Validation de la commande
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier attentivement l’ensemble des informations renseignées, notamment :
– le produit sélectionné ;
– les dimensions et mesures ;
– les couleurs ;
– les options et finitions ;
– les éventuelles personnalisations ;
– ses coordonnées personnelles ;
– son adresse e-mail ;
– ainsi que toute autre information nécessaire à la fabrication ou à la livraison.
La validation de la commande confirme les choix effectués par le Client.
Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
Les informations enregistrées lors de la validation de la commande constituent les caractéristiques de référence du produit commandé.
7.2 – Mesures et tailles
Pour les créations réalisées sur mesure, PKCORD confectionne le produit à partir des dimensions renseignées par le Client lors de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des mesures communiquées et doit respecter la méthode de mesure indiquée sur la fiche produit ou dans le guide des tailles.
Lorsque le produit livré correspond à la mesure effectivement renseignée et validée lors de la commande, une erreur de prise de mesure commise par le Client ne constitue pas un défaut de conformité imputable à PKCORD.
Dans ce cas, PKCORD n’est pas tenue de rembourser le produit, de fabriquer gratuitement une nouvelle création ou de prendre à sa charge les frais liés à une nouvelle fabrication.
Toute nouvelle réalisation éventuellement acceptée pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.
Les conseils éventuellement fournis par PKCORD à partir des informations communiquées par le Client ne dispensent pas celui-ci de vérifier la mesure demandée avant validation de la commande.
7.3 – Évolution de la morphologie de l’animal
L’évolution du poids, de la morphologie ou du tour de cou de l’animal entre la date de commande et l’utilisation du produit ne constitue pas un défaut du produit lorsque celui-ci a été confectionné conformément aux dimensions renseignées par le Client.
Il appartient notamment au Client de tenir compte, lorsque cela est pertinent, de la croissance prévisible d’un chiot ou d’un jeune animal avant de commander une création réalisée sur mesure.
7.4 – Couleurs, options et personnalisations
Le Client est responsable des couleurs, associations, options, finitions et autres éléments de personnalisation qu’il sélectionne lors de sa commande.
Lorsque PKCORD réalise le produit conformément aux choix validés par le Client, un changement d’avis ultérieur concernant une couleur, une association, une option ou une personnalisation ne constitue pas un défaut de conformité.
Les légères variations liées au caractère artisanal des créations et aux matières utilisées sont précisées à l’article 4 des présentes CGV.
7.5 – Modification après validation de la commande
Toute demande de modification d’une commande personnalisée doit être adressée à PKCORD dans les meilleurs délais à l’adresse : pkcords@gmail.com
PKCORD ne garantit pas qu’une modification puisse être effectuée après validation de la commande.
Lorsque la préparation ou la fabrication a commencé, notamment lorsqu’une matière a déjà été coupée, préparée, personnalisée, assemblée ou spécialement commandée pour le Client, PKCORD peut refuser la modification demandée.
Lorsqu’une modification reste matériellement possible mais nécessite l’utilisation de nouvelles matières, la modification ou la reprise d’une partie de la création ou une nouvelle fabrication, PKCORD pourra proposer un complément de prix avant de procéder à la modification.
Aucune modification entraînant un coût supplémentaire ne sera réalisée sans l’accord du Client.
7.6 – Informations manquantes ou nécessitant confirmation
Lorsqu’une information indispensable à la fabrication de la commande est absente, incohérente ou nécessite une confirmation, PKCORD peut contacter le Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
La fabrication peut être suspendue jusqu’à réception des informations nécessaires.
Le délai supplémentaire directement causé par l’absence ou le retard de réponse du Client ne peut être imputé à PKCORD.
Le Client doit donc maintenir une adresse e-mail valide, consulter les communications reçues et vérifier également son dossier de courriers indésirables pendant toute la durée de traitement de sa commande.
PKCORD n’est pas tenue d’engager ou de poursuivre une fabrication lorsqu’une information indispensable à sa réalisation n’a pas été communiquée.
7.7 – Erreur constatée par PKCORD
Lorsque PKCORD identifie avant fabrication une information manifestement incohérente ou susceptible de résulter d’une erreur, elle peut contacter le Client afin d’obtenir une confirmation.
Cette vérification constitue une précaution supplémentaire et ne transfère pas à PKCORD la responsabilité générale de contrôler l’ensemble des mesures, couleurs ou options renseignées par le Client.
En l’absence d’anomalie évidente, PKCORD peut réaliser la commande conformément aux informations validées par le Client.
7.8 – Produits personnalisés et droit de rétractation
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.
Lorsque cette exception est applicable, un changement d’avis, une erreur de mesure renseignée par le Client ou un choix de couleur ou d’option ne permet pas d’exiger l’annulation ou le remboursement de la création personnalisée.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables lorsque le produit livré est défectueux ou ne correspond pas aux caractéristiques effectivement commandées.
7.9 – Preuve des choix validés
En cas de contestation portant notamment sur une mesure, une couleur, une option ou une personnalisation, les informations enregistrées au moment de la validation de la commande ainsi que la confirmation de commande peuvent être utilisées afin d’établir les caractéristiques effectivement sélectionnées par le Client.
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE FABRICATION
Les délais de fabrication sont généralement compris entre 3 et 6 semaines, hors délai de livraison.
Le délai applicable est celui indiqué au Client au moment de la commande.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en cas de forte activité ou de difficulté d’approvisionnement indépendante de la volonté de PKCORD, notamment lorsqu’une matière, une couleur ou un composant indispensable à la réalisation de la commande est temporairement indisponible auprès des fournisseurs disponibles.
Dans ce cas, PKCORD informe le Client dans les meilleurs délais de la situation et du nouveau délai estimé.
Lorsque le composant nécessaire reste indisponible et qu’aucune solution équivalente ne permet de réaliser la commande conformément aux choix du Client, PKCORD pourra proposer :
– d’attendre le réapprovisionnement ;
– de choisir une alternative disponible ;
– ou, si la commande ne peut finalement pas être réalisée, son annulation et le remboursement des sommes concernées.
Aucune modification substantielle du produit commandé ne sera effectuée sans l’accord du Client.
Lorsqu’une difficulté d’approvisionnement remplit les conditions prévues par l’article 1218 du Code civil, notamment lorsqu’elle échappe au contrôle de PKCORD, ne pouvait raisonnablement être prévue lors de la commande et ne peut être évitée par des mesures appropriées, elle pourra constituer un cas de force majeure.
Lorsque le retard résulte d’informations, mesures, choix, validations ou éléments nécessaires qui n’ont pas été communiqués par le Client, le délai de fabrication est suspendu jusqu’à réception de ces informations.
Le nouveau délai court à compter du moment où PKCORD dispose de l’ensemble des éléments nécessaires pour poursuivre normalement la fabrication.
ARTICLE 9 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
PKCORD veille à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière aussi précise que possible sur les fiches produits.
Les informations figurant directement sur la fiche produit au moment de la commande constituent les informations de référence pour le produit commandé.
Les contenus publiés sur les réseaux sociaux de PKCORD peuvent compléter la présentation commerciale des produits mais ne remplacent pas les informations contractuelles fournies sur le site.
Les différences de rendu résultant notamment de l’éclairage, des écrans ou du caractère artisanal du produit sont précisées à l’article 4.
Les photographies prises sur d’autres chiens ou présentant d’autres tailles servent à illustrer le rendu général du modèle.
Le rendu, les proportions et la disposition visuelle d’une création peuvent varier en fonction du tour de cou, de la taille commandée et des options choisies.
Une photographie illustrative ne garantit donc pas que le nombre, la position ou l’espacement des éléments décoratifs seront strictement identiques sur toutes les tailles, lorsque ces adaptations sont nécessaires à la réalisation du produit sans en modifier les caractéristiques essentielles.
Lorsque la taille ou les dimensions commandées nécessitent d’adapter le nombre, la disposition, l’espacement ou les proportions des éléments décoratifs, cette adaptation ne constitue pas un défaut de conformité dès lors qu’elle est nécessaire à la réalisation du produit et qu’elle n’en modifie pas les caractéristiques essentielles.
ARTICLE 10 - LIVRAISON
Les commandes sont expédiées uniquement via Mondial Relay, selon les modalités proposées au moment de la commande.
10.1 – Informations nécessaires à l’expédition
Le Client doit fournir des coordonnées exactes permettant l’exécution de la livraison.
Lorsque le choix d’un Point Relais ou une information complémentaire est nécessaire après la commande, un e-mail est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de son achat afin qu’il complète les informations nécessaires à l’expédition.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et de consulter également ses courriers indésirables.
PKCORD peut effectuer plusieurs relances lorsque les informations nécessaires n’ont pas été transmises.
L’expédition est suspendue tant que le Client n’a pas communiqué l’ensemble des informations indispensables à la livraison.
Le délai résultant directement de cette absence de réponse ne peut être imputé à PKCORD.
10.2 – Absence prolongée de réponse
PKCORD n’est pas tenue d’effectuer des relances indéfinies.
Tant que le Client empêche matériellement l’expédition en ne fournissant pas les informations indispensables demandées, l’exécution de l’obligation de livraison reste suspendue.
La commande personnalisée déjà fabriquée demeure à disposition du Client dans l’attente des informations permettant son expédition.
10.3 – Erreur dans les informations fournies
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées, du Point Relais et des informations qu’il communique.
Lorsque l’expédition échoue ou qu’un colis est retourné en raison d’une information incorrecte renseignée par le Client, une nouvelle expédition pourra être effectuée après correction des informations.
Les nouveaux frais de transport rendus nécessaires exclusivement par cette erreur seront à la charge du Client.
10.4 – Suivi du colis
Une fois la commande expédiée, les informations de suivi disponibles sont communiquées au Client par mondial relais.
Il appartient au Client de suivre l’acheminement de son colis et de prendre connaissance des notifications relatives à sa mise à disposition.
10.5 – Colis non retiré
Lorsque le colis est mis à disposition au Point Relais sélectionné mais n’est pas retiré par le Client dans le délai de garde et est retourné à PKCORD, le premier transport est considéré comme ayant été effectivement engagé.
Une nouvelle expédition pourra être réalisée à la demande du Client après paiement des nouveaux frais de livraison.
Ces nouveaux frais sont à la charge du Client lorsque le retour résulte exclusivement de son absence de retrait du colis.
Le défaut de retrait d’un colis ne constitue pas à lui seul l’exercice du droit de rétractation.
Pour un produit personnalisé relevant de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le retour du colis à PKCORD en raison de son absence de retrait ne crée pas un droit automatique à l’annulation ou au remboursement de la commande.
10.6 – Responsabilité du transport
PKCORD reste responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément au Code de la consommation.
En cas de perte, de colis déclaré livré mais non reçu, de dommage de transport ou de difficulté non imputable au Client, celui-ci doit contacter PKCORD à pkcords@gmail.com afin que les démarches nécessaires soient engagées.
Les photographies du colis, du produit et de son emballage ainsi que les informations de suivi peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles au traitement de la réclamation.
La demande de photographies ou d’informations complémentaires a pour seul objet de permettre le traitement de la réclamation et ne prive pas le Client de ses droits légaux.
ARTICLE 11 – PAIEMENT ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE
Le Client valide sa commande après avoir vérifié les produits sélectionnés, les options de personnalisation, le montant total, ses informations de livraison et son moyen de paiement.
Le règlement des achats peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou PayPal lorsque ces options sont disponibles.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site selon leurs propres conditions de sécurité.
PKCORD peut mettre en œuvre des vérifications proportionnées lorsqu’une commande présente des éléments objectifs susceptibles de caractériser un risque de fraude.
Des informations complémentaires peuvent exceptionnellement être demandées lorsqu’elles sont strictement nécessaires à cette vérification.
Lorsqu’un justificatif est exceptionnellement nécessaire, seules les informations strictement nécessaires doivent être transmises et traitées conformément à la politique de confidentialité de PKCORD et au principe de minimisation des données.
ARTICLE 12 - DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les créations réalisées à la commande, leur réalisation peut également dépendre de la disponibilité des matières, couleurs et composants nécessaires auprès des fournisseurs.
Si un produit ou un composant indispensable devient indisponible après la commande, PKCORD informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, PKCORD pourra proposer :
– d’attendre le réapprovisionnement ;
– une alternative ou un remplacement accepté expressément par le Client ;
– ou, lorsque la commande ne peut pas être exécutée, son annulation et le remboursement des sommes concernées.
Aucun remplacement substantiel ne sera imposé au Client sans son accord.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS :
13.1 – Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits réalisés spécialement selon les dimensions, couleurs, combinaisons, inscriptions, finitions ou options sélectionnées par le Client, lorsque ces choix conduisent PKCORD à confectionner une création selon ses spécifications.
Lorsque cette exception s’applique, le produit personnalisé ne peut pas être retourné ou remboursé en raison :
– d’un changement d’avis ;
– d’une erreur de mesure ou de taille renseignée par le Client ;
– d’un choix de couleur, d’association ou d’option ;
– ou d’une préférence personnelle après réception,
dès lors que le produit livré correspond aux caractéristiques validées lors de la commande.
Lorsque PKCORD a réalisé le produit conformément aux informations communiquées par le Client, une erreur de mesure, de taille, de couleur ou d’option commise par celui-ci ne donne pas droit à un remboursement, à un échange ou à une nouvelle fabrication gratuite.
PKCORD peut néanmoins proposer, à titre purement commercial et lorsque cela est matériellement possible, une solution adaptée. Une telle proposition ne constitue pas la reconnaissance d’une obligation légale.
Cette exclusion du droit de rétractation ne limite pas les garanties légales applicables lorsque le produit est défectueux ou ne correspond pas aux caractéristiques effectivement commandées.
13.2 Produits non personnalisés
Pour les produits qui ne relèvent d’aucune exception légale au droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer PKCORD de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
La rétractation peut être exercée via l’adresse mail : pkcords@gmail.com
Le Client dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas de simple exercice du droit de rétractation.
Le produit doit être retourné suffisamment protégé.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sera refusé par PKCORD tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
13.3 Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation valable est exercé, PKCORD rembourse les sommes dues conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé, dans les limites prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle PKCORD est informée de la décision de rétractation.
PKCORD peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
13.4 Produits soldés ou bénéficiant d’une réduction
Un produit soldé non personnalisé bénéficie du droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
En revanche, un produit soldé confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé peut relever de l’exception prévue par l’article L.221-28, 3°.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS
Le Client doit utiliser chaque produit conformément à sa destination, aux informations figurant sur sa fiche produit et aux précautions communiquées par PKCORD.
Les accessoires destinés aux animaux doivent faire l’objet d’une vérification régulière de leur état.
Aucun collier, harnais, cordage, BioThane, système de fermeture ou accessoire pour animal n’est indestructible.
Ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité imputable à PKCORD les détériorations exclusivement causées après la délivrance notamment par :
– une morsure ou un mâchonnement de l’animal ;
– un accrochage ou arrachement ;
– une utilisation différente de celle prévue pour le produit ;
– une modification ou réparation réalisée par le Client ou un tiers ayant causé le dommage ;
– un entretien contraire aux recommandations communiquées ;
– une usure normale résultant de l’utilisation du produit ;
– l’utilisation continue d’un produit déjà visiblement détérioré.
Le Client doit immédiatement cesser d’utiliser un accessoire lorsqu’une dégradation est susceptible d’en compromettre la sécurité.
PKCORD ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement inadaptée ou du non-respect des précautions d’utilisation communiquées.
Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité de PKCORD lorsqu’un défaut de conformité ou un défaut du produit relevant légalement de sa responsabilité est établi.
La société PKCORD ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus originaux du site PKCORD bénéficient d’une protection au titre de la propriété intellectuelle, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et certaines créations, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Certains modèles ou signes distinctifs peuvent également faire l’objet d’une protection spécifique, notamment au titre des dessins et modèles ou des marques lorsqu’une telle protection a été valablement acquise.
ARTICLE 16 - GARANTIE LÉGALE
PKCORD, en qualité de vendeur professionnel, est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
La garantie des vices cachés peut être invoquée lorsque les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil sont réunies.
Les antiparasites sont garantis 1 mois, les colliers en paracord 6 mois.
Cette garantie commerciale couvre exclusivement les défauts de fabrication et de matériaux constatés dans des conditions normales d’utilisation.
Sont notamment exclus de la garantie :
– l’usure normale liée au temps et à l’utilisation,
– les détériorations résultant de morsures, griffures, traction excessive, accrochage,
– les dommages liés au non-respect des conseils d’entretien,
– toute modification ou réparation effectuée par le client ou un tiers.
Traitement d’une demande de garantie
Afin de permettre à PKCORD d’identifier le produit et d’examiner la difficulté rencontrée, le Client est invité à communiquer :
– son numéro de commande ;
– le produit concerné ;
– une description précise du problème ;
– et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater l’état du produit.
PKCORD peut demander le retour du produit lorsque son examen matériel est nécessaire.
Le Client est invité à ne pas modifier, démonter ou réparer lui-même le produit avant son examen lorsque cette intervention risquerait d’empêcher l’identification de l’origine du problème.
Ces modalités ont pour objet de faciliter le traitement de la demande et ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses garanties légales.
ARTICLE 17 - ARCHIVAGE ET PREUVES
Les informations enregistrées lors de la commande, notamment les références produits, tailles, mesures, couleurs, options et personnalisations validées par le Client, peuvent être conservées afin d’assurer le suivi et la preuve de la relation contractuelle.
Les courriers électroniques, confirmations de commande et échanges électroniques conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
En cas de contestation portant sur une mesure, une couleur ou une option sélectionnée, les informations enregistrées lors de la validation de la commande peuvent être utilisées afin d’établir le contenu de celle-ci.
PKCORD conserve les commandes, factures et documents nécessaires à la gestion de ses ventes conformément aux durées légales applicables.
Conformément aux articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation, lorsqu’une commande conclue en ligne atteint ou dépasse 120 €, le contrat correspondant est conservé pendant la durée légale applicable et reste accessible au Client qui en fait la demande.
Le Client peut demander l’accès à son contrat en contactant PKCORD à : pkcords@gmail.com.
Les données et documents conservés électroniquement peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le Client de son droit d’en contester le contenu ou la portée.
ARTICLES 18 - DONNÉES PERSONNELLES
PKCORD traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation, au service après-vente, à la prévention de la fraude et au respect de ses obligations légales.
Les traitements sont réalisés sur une base juridique appropriée conformément au Règlement général sur la protection des données, notamment :
– l’exécution du contrat pour le traitement et la livraison des commandes ;
– le respect d’une obligation légale pour certaines données comptables et administratives ;
– l’intérêt légitime de PKCORD lorsqu’il constitue une base valable, notamment pour certaines mesures de sécurité ou de prévention de la fraude ;
– le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains traceurs.
PKCORD ne devient pas « propriétaire » des données personnelles de ses Clients.
Les données sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités concernées ou pendant les durées imposées par la loi.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés à : pkcords@gmail.com
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site PKCORD.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PKCORD peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou de son activité.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie donc pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue.
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 20 - CONTACT ET RÉCLAMATION
Pour assurer la traçabilité des demandes relatives à une commande, le canal de contact privilégié est : pkcords@gmail.com
Toute demande importante concernant notamment une modification de commande, un problème de livraison, une erreur de personnalisation ou une réclamation doit comporter le numéro de commande concerné.
Les messages adressés via les réseaux sociaux peuvent ne pas permettre un suivi suffisant d’une réclamation. PKCORD peut donc demander au Client de confirmer sa demande par e-mail.
Le Client doit maintenir une adresse e-mail valide pendant la durée nécessaire à l’exécution de sa commande et consulter les communications qui lui sont adressées à l’adresse renseignée lors de l’achat.
PKCORD ne peut être tenue responsable d’un retard directement causé par l’impossibilité de contacter le Client lorsque l’adresse communiquée par celui-ci est incorrecte ou lorsqu’il ne répond pas aux demandes indispensables à l’exécution de la commande.
PKCORD conserve, lorsque cela est nécessaire, les échanges relatifs à la gestion de la commande dans les conditions définies par sa politique de confidentialité.
Service client par e-mail :
Du lundi au vendredi : 8 h 30 – 19 h 30
Samedi : 9 h 30 – 12 h 00
PKCORD s’efforce de répondre aux demandes dans un délai de 48 a 72 heures ouvrées, ce délai étant donné à titre indicatif.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement PKCORD afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Mise à jour : 10/10/25
